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Conditions générales de vente

VinoBeno

http://vinobeno.com/  est un site de la société GLOB, SAS au capital de 5000 €, dont le siège social est situé 29, rue Charolaise des Charmes 69520 GRIGNY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Lyon 813 920 196, représentée par son président M. Benoit AUDEOUD.
vinobeno@vinobeno.com – 06 12 11 43 69
N° de TVA intracommunautaire : FR67 813 920 196
Ce site est hébergé par la société Yakacommuniquer – 20, place Carnot 69002 Lyon

Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’à la vente de produits et services par la société GLOB SAS au capital de 5000€ domiciliée 29, rue Charolaise des Charmes 69520 GRIGNY sur le site Internet marchand privé http://vinobeno.com/, accessible aux clients de GLOB – VINOBENO ayant reçu un identifiant et un mot de passe. Les présentes conditions générales de vente sont automatiquement accessibles par le client via la page d’accueil de la boutique en ligne de GLOB - VINOBENO, dans le bandeau « Informations » présent en pied de toutes les pages du site. Il suffit pour le client de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogue émis par GLOB - VINOBENO, qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que GLOB - VINOBENO ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière dérogatoire des présentes conditions générales de vente et convenues par écrit entre GLOB - VINOBENO et le client, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière ou professionnelle, à l’exclusion des revendeurs professionnels. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

Modalités de passation des commandes

Une fois que le client a accédé à la boutique en ligne, il peut sélectionner le(s) produit(s) qu’il souhaite commander et remplir ainsi son panier (en haut à droite de l’écran dans le menu déroulant, ou également dans la colonne de gauche). Il peut à tout moment supprimer des produits de son panier et/ou modifier les quantités des produits en cliquant sur les boutons prévus à cet effet. Certaines références ne peuvent être commandées qu’en quantités minimum (6 bouteilles par exemple). Une fois le(s) produit(s) sélectionné(s), le client peut valider son panier en cliquant sur le bouton « Commander », après avoir accepté les conditions générales de vente. En cliquant sur ce bouton, le client accepte et reconnaît renoncer expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil.
Le client accède alors à la page « Etape 1 : Information de facturation », sur laquelle il indique ou rectifie son adresse de facturation. En cliquant sur le bouton « Continuer », il passe alors à la page « Etape 2 : Information de Livraison », dans laquelle il indique ou rectifie son adresse de livraison. En cliquant sur le bouton « Continuer », il passe alors à la page « Etape 3 : Mode de Livraison », sur laquelle il choisit le mode de livraison. En cliquant sur le bouton « Continuer », il passe alors à la page « Etape 4 : Vérification de Commande». Un récapitulatif de la commande apparaît à l’écran. A ce stade, le client a toujours la possibilité de supprimer des produits de son panier ou modifier les quantités des produits en cliquant sur « Vous avez oublié un article ? Modifiez votre panier » situé en bas à gauche de l’écran. Afin de valider définitivement sa commande, le client doit cliquer sur le bouton portant la mention « Passez la Commande ». Le fait pour le client de cliquer sur ce bouton emporte l’engagement du client de payer sa commande.
Confirmation de la commande :
Le client recevra, une fois sa commande finalisée, un e-mail de confirmation de sa commande à l’adresse indiquée lors de la création de son compte. Cet e-mail confirmera les éléments essentiels de la commande et notamment le(s) produit(s), le(s) prix de ce(s) produit(s), les délais et modalités de livraison. Cet e-mail rappellera également les modalités et les conditions dans lesquelles le client peut exercer son droit de rétractation.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage. GLOB - VINOBENO est en droit de modifier les prix de vente des produits et services à tout moment.
Une facture est établie par GLOB - VINOBENO et disponible dans la rubrique « MON COMPTE » du site. A la demande du client à l’adresse vinobeno@vinobeno.com, la facture pourra lui être envoyée par e-mail.

Minimum de Commande

Un minimum de commande de120€ TTC est applicable pour les livraisons non effectuées chez un relais GLOB – VINOBENO.

Frais de port

Les frais de port et de livraison s’élèvent à 15€ TTC par livraison.
Ils sont offerts dans le cadre des livraisons effectuées chez les relais de GLOB- VINOBENO et dans les conditions négociées avec ces derniers.

Paiement

Le paiement des produits achetés auprès de GLOB - VINOBENO est fait en totalité à la commande par :

  • Carte bancaire (paiement sécurisé en ligne par PayPlug) ; seules les cartes bancaires présentant le signe CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD sont acceptées,
  • Par Virement bancaire,

Le paiement des produits peut également se faire au moment de la livraison par :

  • Espèce,
  • Chèque émis à l’ordre de GLOB - VINOBENO,

Livraison

Livraison chez un Relais GLOB – VINOBENO

La livraison du/des produits s’effectue à l’adresse du relais GLOB – VINOBENO du client tel que validé dans son compte. Les modalités de livraison sont négociées avec le relais GLOB – VINOBENO, notamment pour ce qui concerne la date, la fréquence et le minimum de commande.
Les informations de livraison spécifiques à chaque Relais GLOB – VINOBENO sont rappelées mensuellement à chaque envoi par mail de l’offre GLOB – VINOBENO.

Autres livraisons

La livraison du/des produit(s) commandé(s) non remise à des Relais GLOB – VINOBENO s’effectue au domicile du client ou à toute autre adresse indiquée lors de sa commande, dès lors que cette adresse se situe dans les départements du Rhône (69), de l’Isère (38), de l’Ain (01), de la Savoie (73), de la Haute-Savoie (74), de la Loire (42), de la Haute-Loire (63), du Puy-de-Dôme (63), de la Drôme (26) et de l’Ardèche (07). Les informations énoncées par le client lors de la passation de sa commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, GLOB - VINOBENO ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le(s) produit(s). En cas de retour du/des produit(s) pour adresse incomplète, le client se verra proposer une alternative : - la réexpédition du/des produit(s) après règlement par le client des frais de renvoi, - le remboursement de la commande après déduction des frais initiaux de livraison.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction du lieu de livraison. Ils courent à compter de la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire en cas de règlement par carte bancaire.
La livraison des commandes est effectuée en propre par GLOB - VINOBENO. Les commandes sont préparées dans un délai moyen de 12 jours calendaires. Elles sont ensuite livrées à l’adresse spécifiée lors de la commande, dans un délai moyen constaté de 3 jours calendaires.
GLOB - VINOBENO s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les(s) produit(s) commandé(s) dans les délais ci-dessus. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du/des produit(s) au destinataire indiqué, soit en cas d’absence par avis de passage ou de mise à disposition. En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter du règlement. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le client en serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande et demander son remboursement, ou demander l’échange de son/ses produit(s).

Transport et responsabilité

Le(s) produit(s) voyagent aux frais, risques et périls du client.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves directement auprès du transporteur, sur le bordereau de livraison, et en prévenant GLOB - VINOBENO par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (29, rue de la Charolaise des Charmes 69520 GRIGNY) dans les trois (3) jours après la livraison défectueuse.

Rupture de stock

En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, GLOB - VINOBENO tiendra le client informé dans les meilleurs délais et lui proposera différentes alternatives : - le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires, - le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client. Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer de patienter jusqu’à la date de réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou totale de sa commande.

Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, le(s) produit(s) livré(s) au client est/sont vendu(s) sous réserve de propriété, GLOB - VINOBENO en restant propriétaire jusqu’au complet paiement du prix. Toutefois, le client devient responsable du/des produit(s) dès la livraison, le transfert de possession valant transfert des risques.

Droit de rétractation et retour

En application des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire part à GLOB - VINOBENO de sa rétractation, par e-mail à vinobeno@vinobeno.com. Le client devra alors retourner au siège de GLOB - VINOBENO (29, rue Charolaise des Charmes 69520 GRIGNY), à ses frais, le(s) produit(s) commandé(s), pour échange ou remboursement, selon son choix, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale et une lettre de rétractation établie sur papier libre comportant les informations suivantes :

NOM et Prénom
Liste des produits commandés et quantités
Commande/facture n° ___________
Passée le : __ / __ / __
Reçue le : __ / __ / __
Signature

Le retour de l’ensemble des produits commandés devra être effectué sous 14 jours à compter de la notification par le client à GLOB - VINOBENO de son souhait de se rétracter. Il donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c’est-à-dire du prix d’achat du ou des produits achetés et des frais éventuels de livraison (déduction faite du supplément éventuel pour livraison express). Dans le cas où certains produits auraient été entamés ou consommés, ces produits et la totalité des frais de livraison seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur. Le remboursement de la marchandise sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. D’autre part, dans le cas où le client constaterait une anomalie de la part de GLOB - VINOBENO (exemple : produit livré non-conforme au produit demandé), GLOB - VINOBENO s’engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d’envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés dans leur état d’origine.

Garanties légales

GLOB - VINOBENO est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 du Code civil : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». En conséquence, le client a jusqu’à deux (2) mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à GLOB - VINOBENO. Au-delà de ce délai, GLOB - VINOBENO ne pourra plus garantir les vins et le client devra prouver que l’altération du vin est antérieure à la réception du vin.
GLOB - VINOBENO est également tenue de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 et suivant du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client :

  • Bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
  • Peut choisir la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la consommation,
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

VinoFormations & VinoDégustations

Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, le stagiaire s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Aucune dérogation à cette règle ne sera autorisée.
Le présent évènement est réservé aux personnes majeures. GLOB - VINBENO se réserve le droit de procéder à des contrôles si besoin.

Disponibilité

GLOB - VINOBENO se réserve le droit d’accepter ou de refuser les dates des formations selon ses propres impératifs et disponibilités. En cas d’impossibilité d’assurer une prestation proposée, GLOB - VINOBENO prendra contact avec les personnes inscrites, pour leur proposer soit une nouvelle date, soit une prestation de service de remplacement, soit l’annulation de la commande et le remboursement.

Annulation et modification

Le client peut librement annuler sa participation à une formation jusqu’à 14 jours avant la date prévue. Si la participation a déjà été partiellement ou totalement réglée, GLOB – VINOBENO lui remboursera la totalité des frais déjà versés.
Entre 14 et 6 jours avant la date de l’évènement, GLOB – VINOBENO proposera au client une prestation similaire à une autre date et dans les mêmes conditions que la prestation d’origine.
A moins de 6 jours de la date prévue pour la prestation prévue, aucun changement n’est possible. Le montant de la prestation sera dû à GLOB – VINOBENO et s’il a déjà été partiellement ou complétement réglé, il ne pourra être remboursé, sauf sur présentation d’un certificat médical. La participation pourra être cédée à une personne de votre choix répondant aux critères d’éligibilité conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique stipulé dans le paragraphe Protection des Mineurs.

Bons cadeaux

Le chèque cadeau est valable 6 mois pour réserver la formation, plus 6 mois pour la réaliser (soit une durée pouvant aller jusqu’à 12 mois). La date limite de validité est mentionné sur le bon cadeau lui-même. La validation du bon-cadeau se fait par téléphone. Le bon cadeau n’est pas nominatif. Son utilisation est de la responsabilité du bénéficiaire porteur du bon cadeau

Responsabilité eu égard à l’ingestion d’alcool

Dans le cadre du présent évènement, chaque participant doit adopter un comportement responsable (notamment en rapport avec son état de santé physique) et privilégier l’analyse gustative sur la consommation proprement dite.
Des crachoirs sont mis à la disposition des participants et GLOB - VINOBENO recommande vivement leur utilisation de manière systématique.
GLOB - VINOBENO rappelle, en outre, que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, et qu’il convient en conséquence de consommer avec modération.
Il est de la responsabilité de chaque participant de prendre ses dispositions en matière de transport ou d’hébergement pour ne pas commettre d’infraction à la législation ou à la réglementation applicable (notamment routière). Si un participant pense avoir dépassé le seuil fixé par la règlementation pour la conduite d’un véhicule, il doit se faire appeler un taxi, le montant de la course restant à sa charge.
GLOB - VINOBENO décline toute responsabilité quant aux dommages matériels, corporels, immatériels ou des préjudices que les participants pourraient subir, y compris toute maladie liée à une consommation d’alcool. De même, GLOB – VINOBENO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des infractions pénales dont un participant pourraient relever, notamment en matière de circulation routière ou en cas d’accident lié à la consommation d’alcool d’un participant.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site vinobeno.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de GLOB - VINOBENO. Toute reproduction totale ou partielle du site vinobeno.com est strictement interdite.

Données personnelles

L’inscription au site http://vinobeno.com/ requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant. Ces données, nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de GLOB - VINOBENO avec ses clients sont sécurisées, sont gardées confidentielles et pourront faire l’objet d’une utilisation à des fins commerciales, dans le respect de la législation en vigueur et en respectant le choix du client.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL sous le numéro 1928843 v 0.

Protection des mineurs – Informations légales

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. Le client s’engage à avoir dix-huit ans à la date à laquelle il passe sa commande sur le site http://vinobeno.com/.

Responsabilité relatives aux visuels

Tous les textes et photos présents sur le site http://vinobeno.com/ n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.

Droit applicable et juridiction compétente

La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site http://vinobeno.com/ ainsi que par courrier, téléphone, télécopie ou e-mail, sont soumis à la législation française.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à GLOB - VINOBENO pour obtenir une solution amiable. Le Service Clients de GLOB - VINOBENO peut être contacté par mail (vinobeno@vinobeno.com), téléphone (06 12 11 43 69) ou courrier (29, rue Charolaise des Charmes 69520 GRIGNY). A défaut, tous les conflits survenus dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions générales de vente et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront portés, au choix du demandeur, devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.